Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent de façon exclusive aux relations entre 3 DIESES A LA CLE à SERRIS VAL D'EUROPE et le client.
1. Application des conditions générales de vente: Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute stipulation contraire ou conditions générales de l’acheteur. Les présentes conditions générales complètent les conditions particulières figurant sur le bon de commande ou sur la facture.
2. Livraison: Les délais de livraison sont donnés aussi exactement que possible. Un éventuel dépassement du délai de livraison ne peut donner lieu à indemnisation, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si deux mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie.
3. Réception: Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devront être formulées par lettre recommandée avec A.R. dans le délai maximum de huit jours après leur réception. Aucun retour du produit vendu ne peut se faire sans l’accord préalable du vendeur. Les produits vendus voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, les frais de port sont dans tous les cas à la charge de ce dernier. Toute avarie résultant du transport devra faire l’objet d’une réserve formulée dans les trois jours suivant la réception par lettre recommandée avec A.R. auprès du transporteur, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce.
4. Garantie: La durée et les modalités de la garantie couvrant les produits vendus sont spécifiées sur le bon de commande et la facture Au titre de cette garantie, la responsabilité du vendeur est strictement limitée à l’obligation de remplacement gratuit du produit ou de l’élément défectueux, à l’exclusion de tous autres dommages. En cas de contestation du défaut allégué par le vendeur, il appartiendra à l’acheteur de provoquer une expertise contradictoire dans un délai de quinze jours à compter de cette contestation; à défaut, la responsabilité du vendeur se trouvera exclue d’office. Les frais de l’expertise sont à la charge de l’acheteur.
5. Prix: Les produits vendus sont fournis aux prix en vigueur au jour de la commande, sauf indication contraire dans les conditions particulières.
6. Paiement: Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, tous les règlements sont à effectuer au plus tard à J-1 de la livraison, net, sans escompte, au magasin du vendeur ou à sa banque. Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable le paiement d’intérêts de retard au taux d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur. En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours et ce sans préjudice de tout autre recours. Clause pénale: si le recouvrement de la créance nécessite une action contentieuse, son montant se trouve majoré forfaitairement de 10% sur toutes les sommes dues, pour couvrir les frais de gestion contentieuse.
7. Garantie reprise: En cas de revente par le client du piano à partir deux ans après la livraison, il sera racheté en dépôt vente par " 3 Dièses à la clé " à son prix TTC payé moins les conditions standards d'un contrat de location ( le transport aller-retour, à partir de 220€ pour Marne La Vallée, et une décote de 1.90% par mois ).
8. Réserve de propriété: Les marchandises objet du présent contrat sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. L’acheteur ne pourra, pour quelque raison que ce soit, procéder à la revente des marchandises acquises en vertu de la présente vente, tant que leur prix n’aura pas été intégralement réglé au vendeur.
9. Contestations: En cas de litige ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la vente, les tribunaux de MEAUX (77) seront seuls compétents. .
10. Informatique et Libertés: En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.
11. Droit d’accès aux informations vous concernant (RGPD): vos informations personnelles, sur support papier ou informatique, seront conservées pendant la durée du présent contrat, jusqu’à la restitution ou achat du matériel, ainsi que le paiement intégral des sommes dues, et dans la limite des exigences fiscales, légales et judicaires en matière d'entreprise.
Nous prenons les dispositions nécessaires pour que vos données à caractères personnels recueillies ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données: droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier par RAR et de joindre copie d’une pièce d’identité.
1. Application des conditions générales de vente: Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute stipulation contraire ou conditions générales de l’acheteur. Les présentes conditions générales complètent les conditions particulières figurant sur le bon de commande ou sur la facture.
2. Livraison: Les délais de livraison sont donnés aussi exactement que possible. Un éventuel dépassement du délai de livraison ne peut donner lieu à indemnisation, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si deux mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie.
3. Réception: Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devront être formulées par lettre recommandée avec A.R. dans le délai maximum de huit jours après leur réception. Aucun retour du produit vendu ne peut se faire sans l’accord préalable du vendeur. Les produits vendus voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, les frais de port sont dans tous les cas à la charge de ce dernier. Toute avarie résultant du transport devra faire l’objet d’une réserve formulée dans les trois jours suivant la réception par lettre recommandée avec A.R. auprès du transporteur, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce.
4. Garantie: La durée et les modalités de la garantie couvrant les produits vendus sont spécifiées sur le bon de commande et la facture Au titre de cette garantie, la responsabilité du vendeur est strictement limitée à l’obligation de remplacement gratuit du produit ou de l’élément défectueux, à l’exclusion de tous autres dommages. En cas de contestation du défaut allégué par le vendeur, il appartiendra à l’acheteur de provoquer une expertise contradictoire dans un délai de quinze jours à compter de cette contestation; à défaut, la responsabilité du vendeur se trouvera exclue d’office. Les frais de l’expertise sont à la charge de l’acheteur.
5. Prix: Les produits vendus sont fournis aux prix en vigueur au jour de la commande, sauf indication contraire dans les conditions particulières.
6. Paiement: Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, tous les règlements sont à effectuer au plus tard à J-1 de la livraison, net, sans escompte, au magasin du vendeur ou à sa banque. Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable le paiement d’intérêts de retard au taux d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur. En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours et ce sans préjudice de tout autre recours. Clause pénale: si le recouvrement de la créance nécessite une action contentieuse, son montant se trouve majoré forfaitairement de 10% sur toutes les sommes dues, pour couvrir les frais de gestion contentieuse.
7. Garantie reprise: En cas de revente par le client du piano à partir deux ans après la livraison, il sera racheté en dépôt vente par " 3 Dièses à la clé " à son prix TTC payé moins les conditions standards d'un contrat de location ( le transport aller-retour, à partir de 220€ pour Marne La Vallée, et une décote de 1.90% par mois ).
8. Réserve de propriété: Les marchandises objet du présent contrat sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. L’acheteur ne pourra, pour quelque raison que ce soit, procéder à la revente des marchandises acquises en vertu de la présente vente, tant que leur prix n’aura pas été intégralement réglé au vendeur.
9. Contestations: En cas de litige ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la vente, les tribunaux de MEAUX (77) seront seuls compétents. .
10. Informatique et Libertés: En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.
11. Droit d’accès aux informations vous concernant (RGPD): vos informations personnelles, sur support papier ou informatique, seront conservées pendant la durée du présent contrat, jusqu’à la restitution ou achat du matériel, ainsi que le paiement intégral des sommes dues, et dans la limite des exigences fiscales, légales et judicaires en matière d'entreprise.
Nous prenons les dispositions nécessaires pour que vos données à caractères personnels recueillies ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données: droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier par RAR et de joindre copie d’une pièce d’identité.